Assistant(e) de charte intercommunale ou de contrat de pays
Emploi Administrations - Institutions
Tarbes, 65, Hautes-Pyrénées, Occitanie
Missions : Vous êtes chargé, au sein du bureau des relations avec les collectivités locales, des attributions suivantes : - Contrôle la légalité des actes en matière d'urbanisme, en lien si nécessaire, avec les agents du bureau en charge des autres thématiques - Assurer le contrôle aléatoire des actes non prioritaires en matière d'urbanisme - Conseiller les élus sur les thèmes relevant des actes contrôlés - Traiter les recours gracieux et hiérarchiques et préparer les recours contentieux, en lien avec le référent juridique, relatifs aux domaines contrôlés - Renseigner les indicateurs INDIGO relatifs aux matières en question et les outils de suivi du référentiel Quali-ATE